À Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281731400003 a été délivré le 18 juin 2014, pour un projet situé 10 rue du Breharet Oiseme.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 222 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 226 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 465, AD 464, AD 463. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Breharet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Gasville-Oisème, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 226 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

904 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/06/2014

Autorisation

18/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gasville-Oisème

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 465 AD 464 AD 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oiseme

Territoires administratifs

Commune: Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 3 226 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	682 m²	222 m²	0 m²	222 m²	904 m²
Locaux	222 m²	0 m²	222 m²	-222 m²	0 m²
Total	904 m²	222 m²	222 m²	0 m²	904 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GASVILLE-OISEME (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281731400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	18/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur les parcelles AD 465, AD 464, AD 463 à Gasville-Oisème (28300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0281731300004 Logement Autorisé

10 rue du Breharet

Parcelles AD 463, AD 464, AD 465 à Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

03/09/2013 120 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue du Breharet à Gasville-Oisème (28300)

L’autre dossier recensé rue du Breharet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0281731300004 Logement Autorisé

10 rue du Breharet

Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

03/09/2013 120 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gasville-Oisème

PC n°0281731300002 Logement Terminé

rue des Rabats Oiseme

Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

26 juil. 2013 96 m² SDP

PC n°0281731300004 Logement Autorisé

10 rue du Breharet Oiseme

Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

03 sept. 2013 120 m² SDP

PC n°0281731300006 Logement Commencé

82 Grande Rue Oisème

Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

11 févr. 2014 106 m² SDP

PC n°0281731400004 Logement Commencé

lotissement Lg1 Lotissement La Garenne Iv

Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

05 janv. 2015 334 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

PC n°0281731400005 Logement Commencé

1Au9 Clos Jean Moulin

Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

05 janv. 2015 466 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

PC n°0281731500002 Logement Autorisé

lotissement La Garenne Iv

Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

07 avr. 2015 165 m² SDP

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