Permis de construire Logement N° 0281731400003

Permis de construire n° 0281731400003 à Gasville-Oisème pour 222 m² de logement, 10 Rue Du Breharet Oiseme

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 0281731400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281731400003 a été délivré le 18 juin 2014, pour un projet situé 10 Rue Du Breharet Oiseme.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD465, AD464, AD463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 226 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

904 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gasville-Oisème

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD465 AD464 AD463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oiseme

Territoires administratifs

Commune
Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 682 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 904 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Total 904 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 904 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASVILLE-OISEME (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281731400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Breharet Oiseme, à Gasville-Oisème (28300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281731400003, déposé en mairie de Gasville-Oisème.

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