Le permis de construire n° 0281731300004, délivré le 3 septembre 2013 à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 rue du Breharet Oiseme.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 226 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 465, AD 464, AD 463. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Breharet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 226 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

904 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/09/2013

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gasville-Oisème

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 465 AD 464 AD 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oiseme

Territoires administratifs

Commune: Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 226 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 562 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 784 m² à 904 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	562 m²	120 m²	120 m²	682 m²
Locaux	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²
Total	784 m²	120 m²	120 m²	904 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GASVILLE-OISEME (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281731300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	03/09/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AD 465, AD 464, AD 463 à Gasville-Oisème (28300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0281731400003 Logement Autorisé

10 rue du Breharet

Parcelles AD 463, AD 464, AD 465 à Gasville-Oisème (28300)

Transformation sans extension

18/06/2014 222 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue du Breharet à Gasville-Oisème (28300)

L’autre dossier recensé rue du Breharet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0281731400003 Logement Autorisé

10 rue du Breharet

Gasville-Oisème (28300)

Transformation sans extension

18/06/2014 222 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gasville-Oisème

PC n°0281731200006 Logement Annulé

17 rue du Biloir Oiseme

Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

27 févr. 2013 249 m² SDP

PC n°0281731200005 Locaux Terminé

rue de la Mairie

Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

07 mars 2013 247 m² SDP

PC n°0281731300002 Logement Terminé

rue des Rabats Oiseme

Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

26 juil. 2013 96 m² SDP

PC n°0281731300006 Logement Commencé

82 Grande Rue Oisème

Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

11 févr. 2014 106 m² SDP

PC n°0281731400003 Logement Autorisé

10 rue du Breharet Oiseme

Gasville-Oisème (28300)

Transformation sans extension

18 juin 2014 222 m² SDP

PC n°0281731400004 Logement Commencé

lotissement Lg1 Lotissement La Garenne Iv

Gasville-Oisème (28300)

Nouvelle construction

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