Permis de construire n° 0281731600002 à Gasville-Oisème pour 104 m² de logement, 23 rue du Quatorze Juillet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 0281731600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2016 à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281731600002 porte sur un projet situé 23 rue du Quatorze Juillet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 24 666 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2016, soit 28 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 595, AC 597, ZH 215. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Quatorze Juillet, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 28 jours après l'autorisation.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
23/11/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gasville-Oisème
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 24 666 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHRTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281731600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 23/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 595, AC 597, ZH 215 à Gasville-Oisème (28300)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Quatorze Juillet à Gasville-Oisème (28300)
L’autre dossier recensé rue du Quatorze Juillet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.