Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 11 546 m² de locaux - Rue Du Coin Chaud
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 0450751500037
Demandeur
UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
Cette page présente le permis de construire n° 0450751500037, délivré le 23 décembre 2015 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Coin Chaud, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 546 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI161, BI187, BI304.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2016
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 546 m² | 11 546 m² |
| Total | 0 m² | 11 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 546 m² | 11 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 546 m² | 11 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 183
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 423864941
- SIRET
- 42386494100178
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450751500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |