Permis de construire n° 0450751500037 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 11 546 m² de locaux, Rue Du Coin Chaud
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 0450751500037
Demandeur
UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450751500037 a été délivré le 23 décembre 2015 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Coin Chaud. Le dossier a été déposé par UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 546 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI161, BI187, BI304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2016
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 546 m² | 11 546 m² |
| Total | 0 m² | 11 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 546 m² | 11 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 546 m² | 11 546 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 546 m² | 11 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 183
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 423864941
- SIRET
- 42386494100178
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450751500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |