Permis de construire à Châteaudun pour 6 328 m² de logement et locaux - 12 Boulevard Kellermann
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 14 mars 2019 · Dossier PC n° 02808818O0022 · Demandeur : LE LOGEMENT DUNOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02808818O0022, délivré le 14 mars 2019 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Boulevard Kellermann, Châteaudun (28200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE LOGEMENT DUNOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 975 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 68 T1.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP6.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaudun
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 1 725 m² |
| Locaux | 6 328 m² | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 3 428 m² | 0 m² | 4 603 m² |
| Total | 6 328 m² | 0 m² | 3 428 m² | 0 m² | 3 428 m² | 0 m² | 6 328 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 703 m² |
| Services publics | 6 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 428 m² | 0 m² | 2 900 m² |
| Total locaux | 6 328 m² | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 3 428 m² | 0 m² | 4 603 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| En résidence | 68 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 68 | - | - | - | - | - | 68 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02808818O0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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