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Permis de construire Mixte N° 02808818O0022

Permis de construire n° 02808818O0022 à Châteaudun pour 3 428 m² de logement et locaux, 12 Boulevard Kellermann

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 logements en collectif, pour 3 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 975 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Boulevard Kellermann, à Châteaudun (28200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS ; la décision est intervenue le 14 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02808818O0022, déposé en mairie de Châteaudun.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 14 mars 2019

Dossier PC n° 02808818O0022

Demandeur

OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02808818O0022, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2019 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Boulevard Kellermann. Le projet est porté par OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 975 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 68 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

55 975 m²

Surface existante avant

6 328 m²

Surface créée

3 428 m²

Surface totale après

6 328 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	68 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 725 m²	0 m²	1 725 m²	1 725 m²
Locaux	6 328 m²	1 703 m²	3 428 m²	-1 725 m²	4 603 m²
Total	6 328 m²	3 428 m²	3 428 m²	0 m²	6 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 328 m²	0 m²	3 428 m²	-3 428 m²	2 900 m²
Autres activités	0 m²	1 703 m²	0 m²	1 703 m²	1 703 m²
dont Bureaux	0 m²	1 703 m²	0 m²	1 703 m²	1 703 m²
Total locaux	6 328 m²	1 703 m²	3 428 m²	-1 725 m²	4 603 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence étudiante

68 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	68
Logements collectifs	68
En résidence	68

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
68	-	-	-	-	-	68
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272800038
SIRET: 27280003800023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUDUN (28200)

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PC n°02808817O0007 Autorisé

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07 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02808818O0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	14 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 logements en collectif, pour 3 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 975 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Boulevard Kellermann, à Châteaudun (28200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS ; la décision est intervenue le 14 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02808818O0022, déposé en mairie de Châteaudun.

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07 mars 2019 204 m² SDP EUR'AUTO

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