Accordée le 7 mars 2019 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 02808819O0013 figure dans les données Sitadel. EUR'AUTO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 204 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure-et-Loir, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaudun

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 204 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 204 m² parmi les 600 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	0 m²	600 m²
Total	600 m²	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	0 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	0 m²	204 m²	-204 m²	96 m²
Autres activités	300 m²	204 m²	0 m²	204 m²	504 m²
dont Entrepôt	300 m²	204 m²	0 m²	204 m²	504 m²
Total locaux	600 m²	204 m²	204 m²	0 m²	600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EUR'AUTO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pontivy.

Demandeur

EUR'AUTO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352590574
SIRET: 35259057400112
Code APE (NAF): 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1989
Localisation: PONTIVY (56300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02808819O0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaudun

PC n°02808818O0010 Locaux Commencé

26 rue de Civry

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

20 déc. 2018 1 965 m² SDP SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

PC n°02808818O0021 Logement Autorisé

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

02 janv. 2019 149 m² SDP

PC n°02808818O0018 Locaux Annulé

5 boulevard des Freres Bou

Châteaudun (28200)

Transformation sans extension

28 janv. 2019 654 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUDUN

PC n°02808818O0023 Logement Annulé

Châteaudun (28200)

Transformation avec extension

13 mars 2019 146 m² SDP

PC n°02808818O0022 Mixte Annulé

12 boulevard Kellermann

Châteaudun (28200)

Transformation sans extension

14 mars 2019 3 428 m² SDP OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS

PC n°02808819O0002 Logement Autorisé

3 rue Robert Schuman

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

08 avr. 2019 84 m² SDP

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