Retour aux permis de construire de Châteaudun

Permis de construire Locaux N° 02808818O0018

Permis de construire n° 02808818O0018 à Châteaudun pour 654 m² de locaux, 5 boulevard des Freres Bou

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 28 janvier 2019

Dossier PC n° 02808818O0018

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUDUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2019 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02808818O0018 porte sur un projet situé 5 boulevard des Freres Bou. COMMUNE DE CHATEAUDUN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 654 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 316 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 253. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 316 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

654 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 316 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 654 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 654 m² d'industrie.

La transformation prévue portait sur 654 m² parmi les 1 405 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 405 m²	0 m²	654 m²	0 m²	654 m²	0 m²	1 405 m²
Total	1 405 m²	0 m²	654 m²	0 m²	654 m²	0 m²	1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	654 m²	0 m²	654 m²	654 m²
Autres activités	1 405 m²	0 m²	654 m²	-654 m²	751 m²
dont Industrie	1 405 m²	0 m²	654 m²	-654 m²	751 m²
Total locaux	1 405 m²	654 m²	654 m²	0 m²	1 405 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUDUN. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUDUN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800882
SIRET: 21280088200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUDUN (28 20)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUDUN

PC n°02808819O0032 Autorisé

Châteaudun

Extension sans transformation

08 juin 2020

DP n°02808820O0049 Autorisé

chemin Saint Martin

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

02 juin 2020

PC n°02808819O0011 Annulé

Châteaudun

Nouvelle construction

09 sept. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02808818O0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	28 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaudun

PC n°02808818O0017 Locaux Annulé

Châteaudun (28200)

Transformation sans extension

11 déc. 2018 177 m² SDP CGR MADELEINE

PC n°02808818O0010 Locaux Commencé

26 rue de Civry

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

20 déc. 2018 1 965 m² SDP SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

PC n°02808818O0021 Logement Autorisé

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

02 janv. 2019 149 m² SDP

DP n°02808819O0013 Locaux Autorisé

Châteaudun (28200)

Transformation sans extension

07 mars 2019 204 m² SDP EUR'AUTO

PC n°02808818O0023 Logement Annulé

Châteaudun (28200)

Transformation avec extension

13 mars 2019 146 m² SDP

PC n°02808818O0022 Mixte Annulé

12 boulevard Kellermann

Châteaudun (28200)

Transformation sans extension

14 mars 2019 3 428 m² SDP OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS

Autres types d'autorisations à Châteaudun

Permis d'aménager à Châteaudun

13 autorisations

Permis de démolir à Châteaudun

46 autorisations