Le permis de construire n° 02808818O0020 a été délivré le 24 avril 2019 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé avenue du Colonel Parsons. La demande émane de SCI AYLIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 820 m², le programme représente 1 495 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 114, BC 118. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 820 m²

Surface existante avant

1 495 m²

Surface créée

1 495 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 114 BC 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 820 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 495 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 495 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 495 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 495 m²	0 m²	1 495 m²	0 m²	1 495 m²	0 m²	1 495 m²
Total	1 495 m²	0 m²	1 495 m²	0 m²	1 495 m²	0 m²	1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	1 495 m²	1 495 m²	1 495 m²	1 495 m²
dont Entrepôt	1 495 m²	1 495 m²	1 495 m²	1 495 m²
Total locaux	1 495 m²	1 495 m²	1 495 m²	1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AYLIN, dont l'adresse déclarée est à Châteaudun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI AYLIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828196378
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: CHÂTEAUDUN (28200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02808818O0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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