Le permis de construire n° 02808819O0011 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2019 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE CHATEAUDUN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure-et-Loir, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaudun

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 505 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 760 m² à 2 265 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	760 m²	1 505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 505 m²	2 265 m²
Total	760 m²	1 505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 505 m²	2 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	760 m²	1 505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 505 m²	2 265 m²
Total locaux	760 m²	1 505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 505 m²	2 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUDUN. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUDUN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800882
SIRET: 21280088200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUDUN (28 20)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUDUN

PC n°02808819O0032 Autorisé

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Extension sans transformation

08 juin 2020

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chemin Saint Martin

Châteaudun (28200)

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02 juin 2020

PC n°02808818O0018 Annulé

5 boulevard des Freres Bou

Châteaudun (28200)

Transformation sans extension

28 janv. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02808819O0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	9 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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PC n°02808819O0014 Locaux Annulé

6 rue des Treize Langues

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Extension sans transformation

22 juil. 2019 660 m² SDP CC DU GRAND CHATEAUDUN

PC n°02808819O0006 Logement Commencé

9 rue Emile Amelineau

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

24 juil. 2019 132 m² SDP

PC n°02808819O0012 Logement Autorisé

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

25 juil. 2019 214 m² SDP

PC n°02808819O0015 Logement Autorisé

Châteaudun (28200)

Transformation avec extension

09 sept. 2019 305 m² SDP

PC n°02808819O0021 Logement Commencé

rue de la Brouaze

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

27 sept. 2019 107 m² SDP

PC n°02808819O0022 Logement Commencé

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

27 sept. 2019 107 m² SDP

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