Permis de construire Locaux N° 02808818O0010

Permis de construire n° 02808818O0010 à Châteaudun pour 1 965 m² de locaux, 26 Rue De Civry

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 02808818O0010

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02808818O0010 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé 26 Rue De Civry. Le dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM297, AM303. Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 876 m²

Surface existante avant

9 252 m²

Surface créée

1 965 m²

Variation nette

+1 965 m²

Surface totale après

11 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM297 AM303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 252 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 11 217 m²
Total 9 252 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 11 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 252 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 11 217 m²
Total locaux 9 252 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 11 217 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
806520201
SIRET
80652020100039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1965
Localisation
LUCE (28110)

Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02808818O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 876 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De Civry, à Châteaudun (28200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et accordé le 20 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02808818O0010, déposé en mairie de Châteaudun.

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