Permis de construire Locaux N° 02808818O0017

Permis de construire n° 02808818O0017 à Châteaudun pour 177 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 11 décembre 2018

Dossier PC n° 02808818O0017

Demandeur

CGR MADELEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02808818O0017 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2018 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CGR MADELEINE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaudun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGR MADELEINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839292760
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02808818O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CGR MADELEINE ; la décision est intervenue le 11 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02808818O0017, déposé en mairie de Châteaudun.

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