Permis de construire n° 02808816O0001 à Châteaudun pour 461 m² de locaux, 26 Rue De Civry
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 02808816O0001
Demandeur
COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2016 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02808816O0001 porte sur un projet situé 26 Rue De Civry. Le dossier a été déposé par COMITE DES OEUVRES SOCIALES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM297, AM303. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total locaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DES OEUVRES SOCIALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 424555480
- SIRET
- 42455548000013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02808816O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |