Permis de construire n° 02808813O0018 à Châteaudun pour 2 062 m² de locaux, 11 rue Pasteur
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 02808813O0018
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2016 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02808813O0018 porte sur un projet situé 11 rue Pasteur. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUDUN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 062 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 878 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 28, AP 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 179 m² existants et construit 2 062 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 878 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 062 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 179 m² à 2 062 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | -307 m² | 0 m² |
| Locaux | 872 m² | 2 062 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 062 m² |
| Total | 1 179 m² | 2 062 m² | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 883 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 872 m² | 2 062 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 062 m² |
| Total locaux | 872 m² | 2 062 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 062 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUDUN. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800882
- SIRET
- 21280088200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUDUN (28 20)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUDUN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02808813O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AP 28, AP 36 à Châteaudun (28200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.