Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaudun

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 198 m² à 209 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	209 m²
Total	198 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	198 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	209 m²
Total locaux	198 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	209 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÂTEAUDUN (28200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02808816O0093
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaudun

PC n°02808816O0001 Locaux Autorisé

26 rue de Civry

Châteaudun (28200)

Extension sans transformation

25 mars 2016 461 m² SDP COMITE DES OEUVRES SOCIALES

DP n°02808816O0054 Locaux Autorisé

20 rue Fede

Châteaudun (28200)

Extension sans transformation

08 juin 2016 18 m² SDP EURE ET LOIR NUMERIQUE

PC n°02808816O0010 Logement Annulé

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

27 juin 2016 139 m² SDP

DP n°0280881600086 Locaux Autorisé

10 rue du Coq

Châteaudun (28200)

Extension sans transformation

28 juil. 2016 17 m² SDP FONDATION LEOPOLD BELLAN

PC n°02808816O0006 Locaux Annulé

Châteaudun (28200)

Extension sans transformation

29 juil. 2016 33 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUDUN

PC n°0280881600016 Locaux Autorisé

3 rue de la Fosse aux Canes

Châteaudun (28200)

Extension sans transformation

14 sept. 2016 118 m² SDP SOCIETE DUNOISE D'ELECTRICITE

Autres types d'autorisations à Châteaudun

Permis d'aménager à Châteaudun

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