Permis de construire Locaux N° 0280852500003

Permis de construire n° 0280852500003 à Chartres pour 414 m² de locaux, 2 place de Ravenne

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 0280852500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2025 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852500003 porte sur un projet situé 2 place de Ravenne.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 414 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 164, AT 367. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

414 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 164 AT 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 414 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 414 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² -414 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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