Permis de construire n° 0280852400076 à Chartres pour 8 876 m² de logement, rue d'Allonnes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 0280852400076
Demandeur
SCCV LOT 22 ZAC DES CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852400076 a été délivré le 1 avril 2025, pour un projet situé rue d'Allonnes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LOT 22 ZAC DES CLOS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 122 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 19 des 122 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 13 888 m², le programme représente 8 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 140, BV 141, BV 144. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue d'Allonnes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 888 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 122 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 876 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 122 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 876 m² | 8 876 m² |
| Total | 0 m² | 8 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 876 m² | 8 876 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 122 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 122 |
| Logements collectifs | 122 |
| Collectifs hors résidence | 122 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 61 | 25 | 11 | - | 122 |
| - | 20,5 % | 50,0 % | 20,5 % | 9,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 122 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LOT 22 ZAC DES CLOS, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LOT 22 ZAC DES CLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 938087962
- SIRET
- 93808796200024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852400076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles BV 140, BV 141, BV 144 à Chartres (28000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Allonnes à Chartres (28000)
L’autre dossier recensé rue d'Allonnes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.