Permis de construire Locaux N° 0280852400063

Permis de construire n° 0280852400063 à Chartres pour 156 m² de locaux, 1 Rue Reaumur

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 0280852400063

Demandeur

FONDATION ANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280852400063, délivré le 18 mars 2025 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Reaumur. Le dossier a été déposé par FONDATION ANAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 196 m²

Surface existante avant

1 819 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2025
Chantier (DOC)
18/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2025

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 819 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 975 m²
Total 1 819 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 819 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 975 m²
Total locaux 1 819 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 975 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION ANAIS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775629272
SIRET
77562927201332
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852400063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Reaumur, à Chartres (28000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONDATION ANAIS et accordé le 18 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 18 mars 2025, achèvement déclaré le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852400063, déposé en mairie de Chartres.

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