Permis de construire n° 0280852200010 à Chartres pour 142 m² de locaux, 8 rue Georges Brassens
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 0280852200010
Demandeur
C'CHARTRES RUGBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280852200010, délivré le 7 septembre 2022 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 rue Georges Brassens. C'CHARTRES RUGBY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 88 262 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure-et-Loir, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 34, CT 53. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 8 rue Georges Brassens, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 88 262 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 390 m² à 1 532 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 532 m² |
| Total | 1 390 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 390 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C'CHARTRES RUGBY, une association déclarée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
C'CHARTRES RUGBY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429641764
- SIRET
- 42964176400031
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHARTRES (28 00)
Autres dossiers de C'CHARTRES RUGBY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CT 34, CT 53 à Chartres (28000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 8 rue Georges Brassens à Chartres (28000)
L’autre dossier recensé sur la voie 8 rue Georges Brassens depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.