Permis de construire à Chartres pour 5 503 m² de logement et locaux - Rue Gaston Fleischel
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 21 septembre 2022 · Dossier PC n° 0280852200039 · Demandeur : ELEVEIGHT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0280852200039, délivré le 21 septembre 2022 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Gaston Fleischel, Chartres (28000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELEVEIGHT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 421 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 5 425 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO300, ZO312, ZP137.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chartres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 425 m² | 5 425 m² |
| Total | 0 m² | 5 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 503 m² | 5 503 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 4 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 688 m² | 4 688 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 425 m² | 5 425 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| En résidence | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852200039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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