Permis de construire Mixte N° 0280852200039

Permis de construire n° 0280852200039 à Chartres pour 5 503 m² de logement et locaux, Rue Gaston Fleischel

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 0280852200039

Demandeur

ELEVEIGHT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280852200039 a été délivré le 21 septembre 2022 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Gaston Fleischel. Le projet est porté par ELEVEIGHT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 421 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en habitation et 5 425 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO300, ZO312, ZP137. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 421 m²

Surface créée

5 503 m²

Variation nette

+5 503 m²

Surface totale après

5 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2024

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO300 ZO312 ZP137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 0 m² 5 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 425 m² 5 425 m²
Total 0 m² 5 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 503 m² 5 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 425 m² 5 425 m²
dont Bureaux 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 688 m² 4 688 m²
Total locaux 0 m² 5 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 425 m² 5 425 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVEIGHT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912258886
SIRET
91225888600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VER-LES-CHARTRES (28 63)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852200039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 421 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gaston Fleischel, à Chartres (28000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELEVEIGHT et accordé le 21 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 5 425 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852200039, déposé en mairie de Chartres.

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