Permis de construire Mixte N° 0280852200054

Permis de construire à Chartres pour 9 399 m² de logement et locaux - Rue Lavoisier

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 0280852200054

Demandeur

SCCV CHARTRES RUE AMPERE

Cette page présente le permis de construire n° 0280852200054, délivré le 12 septembre 2022 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Lavoisier, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHARTRES RUE AMPERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 718 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 138 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 70 T3, 36 T4, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 9 361 m² d'habitation et 38 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW35, BW52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 718 m²

Surface créée

9 399 m²

Variation nette

+9 399 m²

Surface totale après

9 399 m²

Logements créés

138

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW35 BW52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 138 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 361 m² 9 361 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 9 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 399 m² 9 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
Collectifs hors résidence 138

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 70 36 - - 138
- 23,2 % 50,7 % 26,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHARTRES RUE AMPERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987576931
SIRET
98757693100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852200054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 logements en collectif, pour 9 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 718 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier, Chartres (28000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHARTRES RUE AMPERE et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 70 T3, 36 T4, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 361 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852200054, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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