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Permis de construire Logement N° 0280852200031

Permis de construire n° 0280852200031 à Chartres pour 2 993 m² de logement, 8 Rue Des Perriers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (1 individuel, 43 collectifs), pour 2 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Perriers, à Chartres (28000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADVAL et accordé le 4 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852200031, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 0280852200031

Demandeur

ADVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280852200031 a été délivré le 4 août 2022 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Perriers. La demande émane de ADVAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 44 logements, dont 1 individuel et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 22 T3, 10 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR170, AR171, AR290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 406 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 993 m²

Variation nette

+2 713 m²

Surface totale après

2 993 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR170 AR171 AR290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	280 m²	2 993 m²	0 m²	280 m²	0 m²	2 713 m²	2 993 m²
Total	280 m²	2 993 m²	0 m²	280 m²	0 m²	2 713 m²	2 993 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements individuels	1
Logements collectifs	43
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	43
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	22	10	1	-	44
-	25,0 %	50,0 %	22,7 %	2,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790621429
SIRET: 79062142900014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: LE COUDRAY (28630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280852200031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (1 individuel, 43 collectifs), pour 2 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Perriers, à Chartres (28000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADVAL et accordé le 4 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 22 T3, 10 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852200031, déposé en mairie de Chartres.

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