Permis de construire Logement N° 0280852200031

Permis de construire à Chartres pour 2 993 m² de logement - 8 Rue Des Perriers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 0280852200031

Demandeur

ADVAL

Cette page présente le permis de construire n° 0280852200031, délivré le 4 août 2022 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Perriers, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 1 individuel et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 22 T3, 10 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR170, AR171, AR290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 406 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 993 m²

Variation nette

+2 713 m²

Surface totale après

2 993 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR170 AR171 AR290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 2 993 m² 0 m² 280 m² 0 m² 2 713 m² 2 993 m²
Total 280 m² 2 993 m² 0 m² 280 m² 0 m² 2 713 m² 2 993 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 1
Logements collectifs 43
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 22 10 1 - 44
- 25,0 % 50,0 % 22,7 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790621429
SIRET
79062142900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE COUDRAY (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (1 individuel, 43 collectifs), pour 2 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Perriers, Chartres (28000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADVAL et accordé le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 22 T3, 10 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852200031, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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