Permis de construire n° 0280852000029 à Chartres pour 156 m² de locaux, 8 rue Georges Brassens
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 0280852000029
Demandeur
C'CHARTRES RUGBY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852000029 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un projet situé 8 rue Georges Brassens. Le dossier a été déposé par C'CHARTRES RUGBY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 88 262 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 34, CT 53. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, 8 rue Georges Brassens, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 88 262 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 233 m² à 1 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 233 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 389 m² |
| Total | 1 233 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 233 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 1 233 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C'CHARTRES RUGBY, une association déclarée basée à Chartres. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
C'CHARTRES RUGBY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429641764
- SIRET
- 42964176400031
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de C'CHARTRES RUGBY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852000029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CT 34, CT 53 à Chartres (28000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 8 rue Georges Brassens à Chartres (28000)
L’autre dossier recensé sur la voie 8 rue Georges Brassens depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.