Permis de construire n° 0280852200025 à Chartres pour 10 474 m² de logement et locaux, rue Nicole
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 0280852200025
Demandeur
CHARTRES POLE GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2022 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852200025 porte sur un projet situé rue Nicole. La société de promotion immobilière CHARTRES POLE GARE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 70 appartements. La répartition par taille compte 43 des 70 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 4 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 5 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/06/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DA 323, DA 331, DA 333. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 3 433 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 999 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 475 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 925 m² de commerce et activités de service (dont 3 433 m² d'hôtels) et 550 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 999 m² | 4 999 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 475 m² | 5 475 m² |
| Total | 0 m² | 10 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 474 m² | 10 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 925 m² | 4 925 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 433 m² | 3 433 m² |
| Autres activités | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 475 m² | 5 475 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 70 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 43 logements sur 70.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 43 | 10 | 4 | - | 70 |
| - | 18,6 % | 61,4 % | 14,3 % | 5,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CHARTRES POLE GARE, une société civile basée à Pessac. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CHARTRES POLE GARE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 920062841
- SIRET
- 92006284100019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 06/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |