Permis de construire n° 0280851900099 à Chartres pour 282 m² de logement, 108 rue du Souvenir Franca Is
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 0280851900099
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280851900099 a été délivré le 3 mars 2020, pour un projet situé 108 rue du Souvenir Franca Is.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 55 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 977 m², le programme représente 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 225. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Is
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 55 m² existants et construit 282 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 977 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 282 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 55 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 55 m² à 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 282 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 227 m² | 282 m² |
| Total | 55 m² | 282 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 227 m² | 282 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | 1 | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANCEZ (28630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851900099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |