Permis de construire n° 0280852000001 à Chartres pour 3 421 m² de logement, Clos à Quarts
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 0280852000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280852000001 a été délivré le 13 mars 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse Clos à Quarts.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 logements, dont 9 logements individuels et 44 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 862 m², le programme représente 3 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/09/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DL 275. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Clos à Quarts, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 862 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 421 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 421 m² | 3 421 m² |
| Total | 0 m² | 3 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 421 m² | 3 421 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 22 | 13 | - | - | 53 |
| - | 34,0 % | 41,5 % | 24,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 1 (45030)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 08/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DL 275 à Chartres (28000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Clos à Quarts à Chartres (28000)
L’autre dossier recensé sur la voie Clos à Quarts depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.