Permis de construire Locaux N° 0280851900076

Permis de construire n° 0280851900076 à Chartres pour 3 532 m² de locaux, 17 Rue Reaumur

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 0280851900076

Demandeur

SCI SVNB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280851900076, délivré le 11 février 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Reaumur. Le projet est porté par SCI SVNB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 532 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO251, ZO256, ZO258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 959 m²

Surface créée

3 532 m²

Variation nette

+3 532 m²

Surface totale après

3 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
24/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO251 ZO256 ZO258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 532 m² 3 532 m²
Total 0 m² 3 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 532 m² 3 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 532 m² 3 532 m²
dont Bureaux 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 528 m² 2 528 m²
Total locaux 0 m² 3 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 532 m² 3 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SVNB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439874488
SIRET
43987448800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
CHARTRES (28 00)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851900076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 959 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Reaumur, à Chartres (28000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SVNB et accordée le 11 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851900076, déposé en mairie de Chartres.

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