Permis de construire n° 0280851900076 à Chartres pour 3 532 m² de locaux, 17 rue Reaumur
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 0280851900076
Demandeur
SCI SVNB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280851900076, délivré le 11 février 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 rue Reaumur. Le projet est porté par SCI SVNB.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 3 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 959 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/09/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 251, ZO 256, ZO 258. Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 959 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 532 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 528 m² d'entrepôt et 1 004 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 532 m² | 3 532 m² |
| Total | 0 m² | 3 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 532 m² | 3 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 532 m² | 3 532 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | 2 528 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 532 m² | 3 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SVNB. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI SVNB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439874488
- SIRET
- 43987448800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHARTRES (28 00)
Autres dossiers de SCI SVNB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851900076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |