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Déclaration préalable Locaux N° 0280851900160

Déclaration préalable à Chartres pour 2 m² de locaux - 2 Place De La Porte Saint Michel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Place De La Porte Saint Michel, Chartres (28000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES et accordée le 14 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 14 août 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851900160, instruit par la commune de Chartres.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier DP n° 0280851900160

Demandeur

CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0280851900160, accordée le 14 mai 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Place De La Porte Saint Michel, Chartres (28000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

2 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

14/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Michel

Territoire administratif

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	0 m²	2 m²	0 m²	2 m²	0 m²	67 m²
Total	67 m²	0 m²	2 m²	0 m²	2 m²	0 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	67 m²	0 m²	2 m²	0 m²	2 m²	0 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 815389481
SIRET: 81538948100020
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280851900160
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Place De La Porte Saint Michel, Chartres (28000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES et accordée le 14 mai 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 14 août 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851900160, instruit par la commune de Chartres.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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