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Déclaration préalable Locaux N° 0280851900160

Déclaration préalable n° 0280851900160 à Chartres pour 2 m² de locaux, 2 Place De La Porte Saint Michel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Place De La Porte Saint Michel, à Chartres (28000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES et accordé le 14 mai 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 14 août 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851900160, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier DP n° 0280851900160

Demandeur

CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280851900160 a été accordée le 14 mai 2019, pour un projet situé 2 Place De La Porte Saint Michel. Le projet est porté par CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

2 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

14/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Michel

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	0 m²	2 m²	0 m²	2 m²	0 m²	67 m²
Total	67 m²	0 m²	2 m²	0 m²	2 m²	0 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	67 m²	0 m²	2 m²	0 m²	2 m²	0 m²	67 m²
Total locaux	67 m²	0 m²	2 m²	0 m²	2 m²	0 m²	67 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 815389481
SIRET: 81538948100020
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280851900160
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Place De La Porte Saint Michel, à Chartres (28000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES et accordé le 14 mai 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 14 août 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851900160, déposé en mairie de Chartres.

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DP n°0280851900118 Logement Autorisé

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Transformation sans extension

30 avr. 2019 224 m² SDP

PC n°0280851900007 Logement Terminé

32 Rue Du Quatorze Juillet

Chartres (28000)

Nouvelle construction

09 mai 2019 4 998 m² SDP

PC n°0280851900023 Logement Commencé

17 Rue Des Primeveres

Chartres (28000)

Nouvelle construction

14 mai 2019 86 m² SDP

PC n°0280851900024 Locaux Commencé

12 Rue Sainte Meme

Chartres (28000)

Transformation sans extension

27 mai 2019 206 m² SDP COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

PC n°0280851900025 Logement Terminé

28 Rue Du Puits Drouet

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DP n°0280851900238 Locaux Autorisé

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04 juin 2019 950 m² SDP PLAYNITUD KIDS

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