Permis de construire n° 0280702100038 à Champhol pour 67 m² de locaux, 30 rue du Bois Musquet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 0280702100038
Demandeur
SODALIS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280702100038, délivré le 2 mars 2022 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 30 rue du Bois Musquet. SODALIS 2 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 740 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 364, AK 371, AK 373. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Bois Musquet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Champhol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
26/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Champhol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 740 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 939 m² à 6 006 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 939 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 6 006 m² |
| Total | 5 939 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 6 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 939 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 6 006 m² |
| Total locaux | 5 939 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 6 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODALIS 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bondoufle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SODALIS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810956367
- SIRET
- 81095636700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Autres dossiers de SODALIS 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280702100038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 364, AK 371, AK 373 à Champhol (28300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bois Musquet à Champhol (28300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Bois Musquet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.