Permis de construire Locaux N° 0280701700014

Permis de construire n° 0280701700014 à Champhol pour 80 m² de locaux, 30 rue du Bois Musquet

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 0280701700014

Demandeur

KALI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280701700014 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un projet situé 30 rue du Bois Musquet. KALI porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 125 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/11/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 373. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Bois Musquet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Champhol référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 125 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champhol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 125 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 43 m² à 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 123 m²
Total 43 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 123 m²
Total locaux 43 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KALI, une société en nom collectif (SNC) basée à Champhol.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
481440725
SIRET
48144072500010
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CHAMPHOL (28300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280701700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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