Permis de construire Logement N° 0280332000009

Permis de construire n° 0280332000009 à Belhomert-Guéhouville pour 49 m² de logement, 7 Rue Jean Moulin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 0280332000009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2020 à Belhomert-Guéhouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280332000009 porte sur un projet situé 7 Rue Jean Moulin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH131, ZH132, ZH133. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belhomert-Guéhouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 757 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/10/2021
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Belhomert-Guéhouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH131 ZH132 ZH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belhomert-Guéhouville Code postal 28240 Identifiant INSEE 28033
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 49 m² 0 m² 19 m² 0 m² 30 m² 390 m²
Total 360 m² 49 m² 0 m² 19 m² 0 m² 30 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELHOMERT-GUEHOUVILLE (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280332000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 31/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 757 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Jean Moulin, à Belhomert-Guéhouville (28240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280332000009, déposé en mairie de Belhomert-Guéhouville.

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