Permis de construire Locaux N° 0280332000007

Permis de construire à Belhomert-Guéhouville pour 1 432 m² de locaux - Champs Des Chardons

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 0280332000007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280332000007, délivré le 17 septembre 2020 à Belhomert-Guéhouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Champs Des Chardons, Belhomert-Guéhouville (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH48, ZH49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 980 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+1 432 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Belhomert-Guéhouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH48 ZH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belhomert-Guéhouville Code postal 28240 Identifiant INSEE 28033
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Total 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELHOMERT-GUEHOUVILLE (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280332000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs Des Chardons, Belhomert-Guéhouville (28240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280332000007, instruit par la commune de Belhomert-Guéhouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belhomert-Guéhouville

Autres types d'autorisations à Belhomert-Guéhouville