Permis de construire Locaux N° 0280332000007

Permis de construire n° 0280332000007 à Belhomert-Guéhouville pour 1 432 m² de locaux, Champs Des Chardons

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 0280332000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280332000007, délivré le 17 septembre 2020 à Belhomert-Guéhouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Champs Des Chardons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 432 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH48, ZH49. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belhomert-Guéhouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 980 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+1 432 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Belhomert-Guéhouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH48 ZH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belhomert-Guéhouville Code postal 28240 Identifiant INSEE 28033
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Total 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Total locaux 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELHOMERT-GUEHOUVILLE (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280332000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs Des Chardons, à Belhomert-Guéhouville (28240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280332000007, déposé en mairie de Belhomert-Guéhouville.

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