Permis de construire Locaux N° 0280331900001

Permis de construire à Belhomert-Guéhouville pour 1 228 m² de locaux - Lieu-Dit Les Henrieres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 0280331900001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280331900001, délivré le 6 mai 2019 à Belhomert-Guéhouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Les Henrieres, Belhomert-Guéhouville (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 228 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL129, ZL74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 731 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belhomert-Guéhouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL129 ZL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belhomert-Guéhouville Code postal 28240 Identifiant INSEE 28033
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²
Total 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELHOMERT-GUEHOUVILLE (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280331900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Henrieres, Belhomert-Guéhouville (28240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280331900001, instruit par la commune de Belhomert-Guéhouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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