Permis de construire n° 0280331900003 à Belhomert-Guéhouville pour 36 m² de locaux, Rue De L'abbaye
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 0280331900003
Demandeur
COMMUNE DE BELHOMERT GUEHOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belhomert-Guéhouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280331900003 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé Rue De L'abbaye. Le projet est porté par COMMUNE DE BELHOMERT GUEHOUVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH119. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belhomert-Guéhouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belhomert-Guéhouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belhomert-Guéhouville Code postal 28240 Identifiant INSEE 28033
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 59 m² |
| Total | 23 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 59 m² |
| Total locaux | 23 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELHOMERT GUEHOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800338
- SIRET
- 21280033800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELHOMERT-GUEHOUVILLE (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280331900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |