Permis de construire à Baudreville pour 359 m² de locaux - 8 Rue De La Revanche
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 29 mai 2015 · Dossier PC n° 0280261500002 · Demandeur : SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0280261500002, délivré le 29 mai 2015 à Baudreville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Revanche, Baudreville (28310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² de bureaux, 170 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A203, A51, ZD19.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baudreville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 189 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² |
| Total | 1 190 m² | 189 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 68 m² | 19 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| Agricole | 620 m² | 170 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Entrepôts | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 189 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280261500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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