Permis de construire n° 0280261500002 à Baudreville pour 19 m² de locaux, 8 Rue De La Revanche
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 0280261500002
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280261500002 a été délivré le 29 mai 2015 à Baudreville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Revanche. SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A203, A51, ZD19. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Baudreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baudreville Code postal 28310 Identifiant INSEE 28026
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 19 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -1 001 m² | 189 m² |
| Total | 1 190 m² | 19 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -1 001 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -450 m² | 170 m² |
| Autres activités | 570 m² | 19 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | -551 m² | 19 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 19 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -49 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | -502 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 19 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -1 001 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775575012
- SIRET
- 77557501200015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280261500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |