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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280261500001

Permis de démolir n° 0280261500001 à Baudreville, 8 Rue De La Revanche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR et autorisé le 6 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280261500001, déposé en mairie de Baudreville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2015

Dossier PD n° 0280261500001

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280261500001 a été délivré le 6 avril 2015 à Baudreville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Revanche. SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD19, A203, A51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Baudreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/04/2015

Localisation du projet à Baudreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD19 A203 A51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baudreville Code postal 28310 Identifiant INSEE 28026
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775575012
SIRET: 77557501200015
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280261500001
Code commune INSEE	28026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Revanche à Baudreville (28310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR et autorisé le 6 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280261500001, déposé en mairie de Baudreville.

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