Déclaration préalable à La Bazoche-Gouet pour 3 064 m² de locaux - La Chapelle Des Bois
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 17 mars 2023 · Dossier DP n° 0280272300004 · Demandeur : SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0280272300004, accordée le 17 mars 2023 à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chapelle Des Bois, La Bazoche-Gouet (28330). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK110, ZK114, ZP119.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Bazoche-Gouet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 3 064 m² |
| Total | 1 064 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 3 064 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 064 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 3 064 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280272300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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