Déclaration préalable n° 0280482300003 à La Bourdinière-Saint-Loup pour 1 300 m² de locaux, Les Pois
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier DP n° 0280482300003
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0280482300003 a été accordée le 30 mars 2023 à La Bourdinière-Saint-Loup (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Pois. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bourdinière-Saint-Loup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bourdinière-Saint-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bourdinière-Saint-Loup Code postal 28360 Identifiant INSEE 28048
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 993 m² |
| Total | 693 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 693 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 993 m² |
| Total locaux | 693 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775575012
- SIRET
- 77557501200916
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280482300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |