Permis de construire n° 0280261200006 à Baudreville pour 297 m² de locaux, Rue Du Bout De La Vigne
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 0280261200006
Demandeur
COMMUNE DE BAUDREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bout De La Vigne, le permis de construire n° 0280261200006 a été délivré le 19 mars 2013 à Baudreville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE BAUDREVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE24, ZE25, ZE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Baudreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baudreville Code postal 28310 Identifiant INSEE 28026
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 597 m² |
| Total | 1 300 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 300 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 597 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAUDREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800262
- SIRET
- 21280026200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAUDREVILLE (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280261200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |