Permis de construire Locaux N° 02770126H0009

Permis de construire n° 02770126H0009 à Val-de-Reuil pour 90 m² de locaux, 0 Voie de l'Institut Parc Industriel Incarville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 02770126H0009

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770126H0009 a été délivré le 2 juin 2026, pour un projet situé 0 Voie de l'Institut Parc Industriel Incarville. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2026, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 24. La base référence 29 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Voie de l'Institut, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 000 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2026. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2026

Achèvement (DAACT)

23/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
20/04/2026
Autorisation
02/06/2026
Chantier (DOC)
02/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2026

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Industriel Incarville

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 465 m² à 555 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 555 m²
Total 465 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 465 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 555 m²
dont Industrie 465 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 555 m²
Total locaux 465 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, une société anonyme (SA) basée à Val-de-Reuil. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775662257
SIRET
77566225700499
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1973
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Autres dossiers de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770126H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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