Permis de construire Locaux N° 02770126H0009

Permis de construire n° 02770126H0009 à Val-de-Reuil pour 90 m² de locaux, 0 Voie De L'institut Parc Industriel Incarville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 02770126H0009

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770126H0009 a été délivré le 2 juin 2026, pour un projet situé 0 Voie De L'institut Parc Industriel Incarville. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD24. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 000 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Industriel Incarville

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 555 m²
Total 465 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 465 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 555 m²
dont Industrie 465 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 555 m²
Total locaux 465 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775662257
SIRET
77566225700499
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Localisation
VAL DE REUIL (27100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770126H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0 Voie De L'institut Parc Industriel Incarville, à Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et accordé le 2 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770126H0009, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

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