Permis de construire Locaux N° 02770126H0009

Permis de construire n° 02770126H0009 à Val-de-Reuil pour 90 m² de locaux, 0 Voie De L'institut Parc Industriel Incarville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 02770126H0009

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770126H0009 a été délivré le 2 juin 2026, pour un projet situé 0 Voie De L'institut Parc Industriel Incarville. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD24. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 000 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
20/04/2026
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
02/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Industriel Incarville

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 555 m²
Total 465 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 465 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 555 m²
dont Industrie 465 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 555 m²
Total locaux 465 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775662257
SIRET
77566225700499
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
VAL DE REUIL (27100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770126H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0 Voie De L'institut Parc Industriel Incarville, à Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et accordé le 2 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2026, ouverture de chantier le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770126H0009, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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