Permis de construire Locaux N° 02770123H0039

Permis de construire n° 02770123H0039 à Val-de-Reuil pour 65 m² de locaux, Voie De L'institut

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 02770123H0039

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie De L'institut, le permis de construire n° 02770123H0039 a été délivré le 11 janvier 2024 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). SANOFI R&D VACCINS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 082 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 082 m²

Surface existante avant

79 212 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

79 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 212 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 79 212 m²
Total 79 212 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 79 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 212 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 79 212 m²
dont Industrie 79 212 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 79 212 m²
Total locaux 79 212 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 79 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
349505370
SIRET
34950537000131
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LYON (69000)

Autres dossiers de SANOFI R&D VACCINS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770123H0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 082 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie De L'institut, à Val-de-Reuil (27100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SANOFI R&D VACCINS et accordée le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770123H0039, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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