Permis de construire Locaux N° 02770126H0010

Permis de construire n° 02770126H0010 à Val-de-Reuil pour 67 m² de locaux, 1 Bis Voie Du Futur

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 02770126H0010

Demandeur

PORTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02770126H0010, délivré le 1 juin 2026 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Bis Voie Du Futur. Le projet est porté par PORTIER.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH137. L'instruction du dossier a duré 1 mois. Ce dossier est l'un des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 696 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 557 m²
Total 490 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 490 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 557 m²
dont Industrie 490 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 557 m²
Total locaux 490 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790797328
SIRET
79079732800040
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
VAL DE REUIL (27100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770126H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Bis Voie Du Futur, à Val-de-Reuil (27100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PORTIER et accordé le 1 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770126H0010, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

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