Permis de construire Locaux N° 02770126H0010

Permis de construire n° 02770126H0010 à Val-de-Reuil pour 67 m² de locaux, 1 Bis Voie du Futur

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 02770126H0010

Demandeur

PORTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02770126H0010, délivré le 1 juin 2026 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Bis Voie du Futur. Le projet est porté par PORTIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 696 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 137. Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 696 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 696 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

La surface de plancher passe de 490 m² à 557 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 557 m²
Total 490 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 490 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 557 m²
dont Industrie 490 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 557 m²
Total locaux 490 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PORTIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-de-Reuil. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

PORTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790797328
SIRET
79079732800040
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Autres dossiers de PORTIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770126H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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