Déclaration préalable Locaux N° 02770124H0070

Déclaration préalable n° 02770124H0070 à Val-de-Reuil pour 13 m² de locaux, Voie De L'institut

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier DP n° 02770124H0070

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 octobre 2024 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02770124H0070 porte sur un projet situé Voie De L'institut. SANOFI R&D VACCINS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 082 m²

Surface existante avant

79 212 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

79 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 212 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 79 225 m²
Total 79 212 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 79 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 212 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 79 225 m²
dont Industrie 79 212 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 79 225 m²
Total locaux 79 212 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 79 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
349505370
SIRET
34950537000131
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770124H0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 082 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie De L'institut, à Val-de-Reuil (27100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SANOFI R&D VACCINS et accordée le 8 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770124H0070, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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