Permis de construire Logement N° 02770125H0031

Permis de construire n° 02770125H0031 à Val-de-Reuil pour 5 459 m² de logement, 0 Route Des Sablons Voie D'euclyde

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 02770125H0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Route Des Sablons Voie D'euclyde, le permis de construire n° 02770125H0031 a été délivré le 9 mars 2026 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 43 T2 et 46 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL91, CL97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 631 m²

Surface créée

5 459 m²

Variation nette

+5 459 m²

Surface totale après

5 459 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL91 CL97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie D'euclyde

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 459 m² 5 459 m²
Total 0 m² 5 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 459 m² 5 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 43 46 - - - 89
- 48,3 % 51,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770125H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Route Des Sablons Voie D'euclyde, à Val-de-Reuil (27100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T2 et 46 T3, dont 45 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770125H0031, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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