Permis de construire Locaux N° 02770125H0030

Permis de construire n° 02770125H0030 à Val-de-Reuil pour 4 388 m² de locaux, Rue Sainte Marguerite

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 02770125H0030

Demandeur

SCI LES PRES D'INCARVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Sainte Marguerite, le permis de construire n° 02770125H0030 a été délivré le 23 janvier 2026 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). La demande émane de SCI LES PRES D'INCARVILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 388 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX15, CX16, CX17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 235 m²

Surface existante avant

4 678 m²

Surface créée

4 388 m²

Variation nette

+4 388 m²

Surface totale après

9 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX15 CX16 CX17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 678 m² 4 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 388 m² 9 066 m²
Total 4 678 m² 4 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 388 m² 9 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 678 m² 4 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 388 m² 9 066 m²
dont Bureaux 70 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 550 m²
dont Entrepôt 4 608 m² 3 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 908 m² 8 516 m²
Total locaux 4 678 m² 4 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 388 m² 9 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PRES D'INCARVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
327374716
SIRET
32737471600022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1983
Localisation
INCARVILLE (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770125H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Sainte Marguerite, à Val-de-Reuil (27100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES PRES D'INCARVILLE et accordée le 23 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770125H0030, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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