Permis de construire n° 02770125H0034 à Val-de-Reuil pour 1 908 m² de locaux, 38 Voie Marmaille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PC n° 02770125H0034
Demandeur
SNC ALTA NDC VAL DE REUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770125H0034 a été délivré le 3 avril 2026, pour un projet situé 38 Voie Marmaille. La société de programme immobilier SNC ALTA NDC VAL DE REUIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 908 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Voie Marmaille, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 000 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 908 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 278 m² à 7 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 278 m² | 1 908 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 1 086 m² | 7 364 m² |
| Total | 6 278 m² | 1 908 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 1 086 m² | 7 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 278 m² | 1 908 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 1 086 m² | 7 364 m² |
| dont Bureaux | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² |
| dont Entrepôt | 5 096 m² | 1 908 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 1 086 m² | 6 182 m² |
| Total locaux | 6 278 m² | 1 908 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 1 086 m² | 7 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC ALTA NDC VAL DE REUIL, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SNC ALTA NDC VAL DE REUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 917827784
- SIRET
- 91782778400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SNC ALTA NDC VAL DE REUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770125H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CI 1 à Val-de-Reuil (27100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Voie Marmaille à Val-de-Reuil (27100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Voie Marmaille depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.