Permis de construire Locaux N° 02770125H0034

Permis de construire n° 02770125H0034 à Val-de-Reuil pour 1 908 m² de locaux, 38 Voie Marmaille

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 02770125H0034

Demandeur

SNC ALTA NDC VAL DE REUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770125H0034 a été délivré le 3 avril 2026, pour un projet situé 38 Voie Marmaille. SNC ALTA NDC VAL DE REUIL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 908 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

6 278 m²

Surface créée

1 908 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

7 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 278 m² 1 908 m² 0 m² 822 m² 0 m² 1 086 m² 7 364 m²
Total 6 278 m² 1 908 m² 0 m² 822 m² 0 m² 1 086 m² 7 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 278 m² 1 908 m² 0 m² 822 m² 0 m² 1 086 m² 7 364 m²
dont Bureaux 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m²
dont Entrepôt 5 096 m² 1 908 m² 0 m² 822 m² 0 m² 1 086 m² 6 182 m²
Total locaux 6 278 m² 1 908 m² 0 m² 822 m² 0 m² 1 086 m² 7 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALTA NDC VAL DE REUIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917827784
SIRET
91782778400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de SNC ALTA NDC VAL DE REUIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770125H0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Voie Marmaille, à Val-de-Reuil (27100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC ALTA NDC VAL DE REUIL et accordé le 3 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770125H0034, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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