Permis de construire n° 02770125H0008 à Val-de-Reuil pour 374 m² de locaux, 22 Voie De La Nation
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PC n° 02770125H0008
Demandeur
SCI H2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2026 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770125H0008 porte sur un projet situé 22 Voie De La Nation. Le projet est porté par SCI H2A.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ490. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total locaux | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI H2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 947957270
- SIRET
- 94795727000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GRAVIGNY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770125H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |