Permis de construire n° 02770115H2577 à Val-de-Reuil pour 2 152 m² de locaux, Route Des Sablons
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 02770115H2577
Demandeur
CENTRE SOCIO-CULTUREL DU BASSIN MEDITERANEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770115H2577 a été délivré le 2 septembre 2015, pour un projet situé Route Des Sablons. Le demandeur déclaré est CENTRE SOCIO-CULTUREL DU BASSIN MEDITERANEEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 152 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 152 m² | 2 152 m² |
| Total | 0 m² | 2 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 152 m² | 2 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 152 m² | 2 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 152 m² | 2 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SOCIO-CULTUREL DU BASSIN MEDITERANEEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 802355594
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAL-DE-REUIL (27100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770115H2577 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |