Permis de construire Locaux N° 02770124H0012

Permis de construire n° 02770124H0012 à Val-de-Reuil pour 145 m² de locaux, 12 Voie Du Futur Parc Des Affaires Des Portes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 02770124H0012

Demandeur

CORDON DS2I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02770124H0012, délivré le 17 septembre 2024 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 12 Voie Du Futur Parc Des Affaires Des Portes. Le demandeur déclaré est CORDON DS2I.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 300 m²

Surface existante avant

1 737 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/09/2024
Chantier (DOC)
09/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Affaires Des Portes

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 737 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 882 m²
Total 1 737 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 737 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 882 m²
dont Industrie 1 737 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 882 m²
Total locaux 1 737 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORDON DS2I

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824639017
SIRET
82463901700022
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
VAL DE REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770124H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Voie Du Futur Parc Des Affaires Des Portes, à Val-de-Reuil (27100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORDON DS2I et accordé le 17 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770124H0012, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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