Permis de construire Locaux N° 02770115H2584

Permis de construire n° 02770115H2584 à Val-de-Reuil pour 463 m² de locaux, Voie Du Futur

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 02770115H2584

Demandeur

VICTORIA GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Du Futur, le permis de construire n° 02770115H2584 a été délivré le 2 septembre 2015 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est VICTORIA GROUP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH97, BH108, BH109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 602 m²

Surface existante avant

1 656 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

2 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/09/2015
3
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH97 BH108 BH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 656 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 119 m²
Total 1 656 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 656 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 119 m²
dont Bureaux 599 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 062 m²
dont Entrepôt 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m²
Total locaux 1 656 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTORIA GROUP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394612485
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
VAL DE REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770115H2584
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Du Futur, à Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VICTORIA GROUP et accordée le 2 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770115H2584, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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