Permis de construire Locaux N° 02770122H0061

Permis de construire n° 02770122H0061 à Val-de-Reuil pour 1 630 m² de locaux, 193 Voie Du Futur

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 02770122H0061

Demandeur

LFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 193 Voie Du Futur, le permis de construire n° 02770122H0061 a été délivré le 9 mars 2023 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). Le projet est porté par LFI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 630 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 471 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2023
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2024

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27106 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
dont Bureaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total locaux 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397719121
SIRET
39771912100063
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770122H0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 193 Voie Du Futur, à Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LFI et accordé le 9 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 28 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770122H0061, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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